Intervention de Martine Pinville

De plus, en raison de la suppression du principe de solidarité interentreprise, le salarié ne bénéficiera plus d'aucune protection collective en cas de difficultés, de licenciement ou de dépôt de bilan d'une des entreprises. Cet élément constitue une régression en matière de droit du travail.

Avec l'article 4, qui permettra aux collectivités territoriales d'adhérer à un groupement d'employeurs, vous favorisez, une fois encore, l'externalisation et – pourquoi pas ? – la privatisation de missions dévolues à des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, vous portez atteinte aux fondements des services publics qui constituent pourtant autant de remparts et de protections indispensables pour nos concitoyens. Ce que vous nous proposez n'est absolument pas adapté à la crise économique sans précédent que nous traversons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)