Intervention de Martine Pinville

Cette évolution sera favorisée par la suppression, dès le 1er janvier 2010, du préalable d'un accord dans l'entreprise. Ainsi, chaque entreprise ne sera responsable que des heures de travail effectuées en son sein, sans aucune garantie d'ensemble pour le salarié en matière de droit du travail, ce qui laisse la porte ouverte à tous les excès et à tous les abus au détriment des salariés.