Intervention de Jean-Pierre Decool

Cette proposition de loi a été le fruit d'une très précieuse collaboration avec l'Association française du télétravail et des téléactivités, implantée dans le Nord, en particulier avec son vice-président, Serge Le Roux, et avec Me François Taquet, à qui nous exprimons toute notre reconnaissance.

Nos rencontres sur le terrain, ainsi que les nombreuses auditions que nous avons pu mener dans le cadre de la mission que nous a confiée notre président de groupe, Jean-François Copé, nous ont permis de mesurer le retard de la France en matière de télétravail. En effet, alors que le télétravail a fait l'objet d'un accord-cadre européen le 16 juillet 2002 signé par tous les partenaires sociaux, lui-même transposé par l'accord national interprofessionnel du 17 juillet 2005, aucune disposition du code du travail ne fait référence, à ce jour, à ce mode d'exécution du travail. Aujourd'hui, en France, seuls 7 % des salariés sont des télétravailleurs, alors que la moyenne communautaire s'élève à 13 %.

Le télétravail est pourtant une aubaine pour notre économie : s'il permet des gains de productivité considérables pour les entreprises et les administrations, il est également un gisement d'emplois non négligeable, il facilite l'accès au marché du travail des handicapés et des personnes éloignées d'un lieu de travail potentiel – je pense particulièrement aux habitants des zones rurales.

Cette innovation assouplit la relation de travail traditionnelle que nous connaissons, en introduisant une plus grande liberté d'organisation pour le salarié et son employeur, sous réserve, toutefois, qu'ils puissent accéder au haut débit.

Je tiens également à évoquer les vertus environnementales du télétravail et son entière compatibilité avec l'ambitieuse démarche de développement durable entreprise par le Gouvernement depuis 2007. Il est en effet un moyen de réduire significativement les émissions de dioxyde de carbone, par la suppression de milliers de trajets quotidiens entre le domicile et le travail. À ce sujet, j'avais déposé, avec mon excellent collègue du Nord Bernard Gérard, un amendement qui a été adopté à l'unanimité lors de l'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement.

Je souhaite ici vous rendre hommage, madame la secrétaire d'État, pour votre action continue en faveur du télétravail, d'abord au secrétariat d'État à l'écologie, puis au secrétariat d'État à l'économie numérique, aujourd'hui chargé du plan numérique 2012 dans lequel le télétravail figure en bonne place.

Enfin, en cette période de crise économique, je tiens à rappeler l'impact du télétravail sur le pouvoir d'achat : alors que l'éloignement du lieu de travail est, en moyenne, de vingt-cinq kilomètres, un salarié acceptant d'effectuer 25 % de son temps en télétravail réalisera une économie de 100 euros par mois sur ses frais de déplacements ou de garde d'enfant.

Vous le voyez, mes chers collègues, la France ne peut plus rester en dehors du télétravail. L'État a un rôle à jouer dans son développement, notamment en incitant les entreprises à franchir le pas du travail à domicile. C'est pourquoi Bernard Gérard et moi-même vous demanderons, au cours de ce débat, de bien vouloir adopter l'amendement que nous avons déposé afin de compléter le dispositif, amendement qui préconise la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui utiliseront le télétravail.

Le dynamisme de notre économie confère au télétravail un potentiel de développement important, source de milliers d'emplois. C'est pour cette raison que nous nous sommes attelés à le promouvoir, afin de rattraper notre retard et de ne pas priver plus longtemps la France d'un outil moderne, facteur de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)