Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Conformément à l'article 61 de la Constitution, la résolution va être transmise au Conseil constitutionnel. Il nous appartiendra ensuite d'en faire l'instrument de travail de notre assemblée.
Je vous remercie tous pour votre participation à ce débat.
