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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l'issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le voeu que, au terme de ce délai, le sort des urnes nous permette de réviser à nouveau ce règlement, puisque la réforme que vous vous apprêtez à voter dénature le travail parlementaire et la fonction de député de la République.

Pour justifier la réforme constitutionnelle et celle qui nous occupe aujourd'hui, vous n'avez cessé de vous abriter derrière l'argument fallacieux de l'augmentation des droits de l'opposition. Grands princes, vous entérinez ce qui était jusqu'alors une pratique de fait : la présidence de la commission des finances par un député de l'opposition. Vos largesses vont même jusqu'à attribuer la moitié des questions au Gouvernement aux députés membres d'un groupe d'opposition. Fort bien.

Mais, là où nos points de vue divergent, c'est sur la nature de la fonction parlementaire. En effet, celle-ci est double : si notre assemblée est évidemment une institution de contrôle du pouvoir exécutif, elle a aussi pour mission de fabriquer la loi. Et ce n'est qu'à la condition expresse du respect plein et entier de cette fonction-là que la séparation des pouvoirs restera une réalité et non un beau principe hérité de nos illustres prédécesseurs.

Nous croyons que la démocratie se définit par l'existence d'expressions politiques diverses, et c'est au nom du respect de ce pluralisme que nous avons déposé une série d'amendements. Nous avons défendu la voix des partis minoritaires, qu'ils soient dans l'opposition ou dans la majorité, en proposant la représentation de tous les groupes politiques dans les instances de l'Assemblée nationale. Nous avons défendu au nom de ce même principe la possible constitution d'un groupe politique à partir de quinze membres ; grâce aux débats qui ont pu se tenir, notre proposition a été retenue et nous nous en félicitons.

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