Intervention de François Sauvadet

Au cours de ce débat, chacun a pris ses responsabilités. Le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, que je tiens à saluer, a pris les siennes en faisant évoluer le débat. Il en est de même du président du groupe majoritaire et de l'ensemble des présidents de groupe qui ont fait le choix du dialogue. Faire ce choix, ce n'est pas renoncer à nos convictions, mais rechercher ensemble les voies de la convergence et du vivre ensemble.

Ce choix a permis des avancées que nous attendions. Le temps de parole des présidents de groupe, s'il demeure limité, sera doublé et porté à deux heures lorsque le temps total de discussion d'un texte dépassera quarante heures. Chacun des groupes de l'opposition et des groupes minoritaires disposera à présent d'un droit de tirage pour la création de commissions d'enquête et il nous sera désormais possible d'obtenir, de droit, la constitution d'une commission spéciale.

Je retiens également que le pouvoir d'initiative de nos groupes ne sera plus concentré sur une seule journée par an, mais pourra, ainsi que vous en avez pris l'engagement, intervenir à intervalles plus réguliers.

Le temps législatif programmé, qui a constitué l'un des points durs de notre débat, constitue sans doute une modernisation souhaitable du travail parlementaire.