Intervention de Huguette Bello

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Vue du continent, l'insularité est un handicap. Considérés sous l'angle des seules statistiques des finances publiques, les outre-mer sont réputés coûter très cher.

Deux événement de l'actualité récente pourraient corriger ces représentations, même si elles ont la vie dure : le premier concerne le Grenelle de la mer lancé en février ; le second, plus confidentiel, porte sur les demandes d'extension maritime que les États ont pu déposer jusqu'au 13 mai dernier aux Nations unies en vue d'élargir leur souveraineté en mer.

Dans les deux cas, l'importance et la singularité de l'espace maritime de la France sont mises en avant. En effet, au lieu d'être classée, si l'on se limitait aux frontières hexagonales, au quarante cinquième rang mondial, entre la Corée du Sud et la Libye, la France occupe la deuxième place, derrière les États-Unis, lorsque l'on intègre les outre-mer.

En même temps qu'il confère à la France une responsabilité particulière pour lutter contre les fléaux qui le menacent, cet immense espace maritime est un atout de taille. Outre la zone économique exclusive où leurs droits souverains sont automatiquement reconnus, les États, depuis l'adoption en 1982 de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, peuvent aussi revendiquer des droits sur les ressources du sol et du sous-sol de la haute mer, c'est-à-dire sur les ressources minières, énergétiques et biologiques dont regorgent les fonds marins.

Ma question est double. Pouvez-vous nous éclairer sur les aspects principaux des demandes d'extension du plateau continental que la France vient de déposer aux Nations unies ? Comment se traduira concrètement votre affirmation selon laquelle « le Grenelle de la mer doit être fondé sur l'outre-mer » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)