Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le député, il n'y a qu'un seul pouvoir en France, le pouvoir républicain, et il y a un principe fondateur de la République qui s'appelle le principe de laïcité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Je tiens à vous rassurer : l'État français a le monopole de la collation des grades et des diplômes sur le territoire national et il va le garder. Il n'y aura pas d'atteinte à ce monopole comme il n'y aura pas d'atteinte au principe de laïcité.

L'accord signé par la France avec le Vatican que vous avez mentionné a été pris dans le cadre du processus de Bologne, processus bien plus large que celui de l'Union européenne puisqu'il rassemble quarante-six États, qui se sont réunis le mois dernier à Louvain pour travailler à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur.

Nous souhaitons, dans le cadre de cet espace, encourager la mobilité des étudiants dans tous les pays concernés.