Intervention de Jean Gaubert

Pourtant, c'est extrêmement important. Après M. Chassaigne, à mon tour de citer un auteur. Dans un texte, il vous précise comment appliquer la culture du doute : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leur domaine d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » L'auteur de cette citation, mes chers collègues, c'est le Parlement : il s'agit de l'article 5 de la Charte de l'environnement.