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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

La peine encourue pour destruction d'une culture commerciale est passible de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

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