Intervention de Germinal Peiro

Pourquoi le texte qui nous est soumis pose-t-il problème ?

S'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Or ce texte vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ, et il ouvre la voie à la mise en place à grande échelle de ces cultures sur le territoire national.

Le groupe socialiste, radical et citoyen s'oppose à ce texte de loi car nous considérons que les doutes ne sont pas levés et que nous risquons de nous engager sur une voie dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Sur le plan sanitaire, le Président de la République lui-même, clôturant le Grenelle de l'environnement, a qualifié très justement les plantes génétiquement modifiées, PGM, de plantes pesticides. Oui, mes chers collègues, les plantes pesticides représentent plus de 99 % des OGM alimentaires. Au moment où il est reconnu au plus haut sommet de l'État que les PGM sont de véritables réservoirs à pesticides, on aurait pu s'attendre à ce que ce projet de loi définisse un cadre d'évaluation des PGM au moins équivalent à celui des pesticides, qui constituent aujourd'hui un problème sanitaire majeur, et sûrement le problème de demain. En effet, le protocole fixé par la directive 91414CEE pour l'évaluation des pesticides impose de mener des études toxicologiques sur trois espèces animales différentes pendant trois mois, puis des études de un an à deux ans sur le rat.

Contrairement à ce que demandait le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, votre texte ne prévoit rien de tel. À aucun moment vous ne précisez en quoi devra consister l'évaluation des risques pour la santé publique ! À aucun moment n'est précisée la qualité des laboratoires qui effectueront les études d'évaluation sanitaire. Leur indépendance n'est en rien garantie vis-à-vis des demandeurs d'autorisation de dissémination, au risque que ces études soient conduites par des laboratoires soumis aux firmes semencières. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)