Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le ministre d'État, le développement agricole des cultures d'organismes génétiquement modifié est un sujet tellement difficile qu'il a fallu deux projets de loi des gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et qu'il y a eu des reports successifs pour, à chaque fois, éviter l'écueil des élections.

Il fallait transcrire la législation européenne. Vous avez d'abord choisi la voix réglementaire, évitant le débat. Cette transcription a déjà fait l'objet de trois décrets du 19 mars 2007, encadrant la mise sur le marché d'OGM, la dissémination volontaire, et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM.

Le déclenchement de la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 est le dernier avatar de la série. Le Conseil d'État a pour l'instant débouté ceux qui ont attaqué le décret du Gouvernement. Tout cela montre les doutes sérieux que nous avons sur cette technologie nouvelle, dont les effets restent largement incertains.

Le Sénat a déjà eu l'honneur de discuter deux fois de ce sujet, alors que vous avez contraint l'Assemblée nationale à rester silencieuse jusqu'à présent. On comprend pourquoi en regardant le contenu du texte que vous présentez aujourd'hui. Le Grenelle de l'environnement, dont la majorité et le Gouvernement n'ont cessé de vanter les conclusions, va subir son premier coup bas.