Intervention de Patrick Ollier

…pour l'agriculteur, le consommateur, la santé publique ou l'environnement. Laissons à ceux qui ont qualité pour le faire le soin de se prononcer ! Mettons en oeuvre le principe de vigilance ! Nous pourrons enfin avoir des avis éclairés grâce à ce Haut conseil des biotechnologies, au collège des scientifiques, mais aussi grâce au collège de la société civile.

Je souhaite que ceux qui ont des inquiétudes légitimes soient rassurés. Je souhaite que l'on s'interroge sincèrement sur l'intérêt de tel ou tel OGM. A-t-on besoin, par exemple, d'OGM résistant aux herbicides totaux ? Doit-on répondre de manière globale en rejetant en bloc tous les OGM, en les diabolisant, en condamnant toute recherche, en détruisant des essais ? Non, bien sûr !

La seule façon de répondre aux questions que les Français se posent, c'est, comme le souhaitent le Gouvernement et la majorité, de mettre en place un Haut conseil des biotechnologies, composé de scientifiques de renom, à même d'évaluer l'ensemble des risques pour la santé humaine et l'environnement et d'éclairer par ses avis et ses recommandations les choix du Gouvernement, mais aussi de membres de la société civile concernés au premier chef par ces questions, représentants d'associations de défense des consommateurs et de défense de l'environnement, agriculteurs ou semenciers. Ce Haut conseil aura pleinement vocation à se prononcer sur ces questions.

La création du Haut conseil des biotechnologies constitue ainsi à mon sens une avancée majeure. Il ne peut que gagner en légitimité grâce à la présence renforcée de la société civile en son sein et favoriser ainsi l'acceptabilité des avancées biotechnologiques au sein de la population.

Mais, pour créer les conditions de la confiance avec les Français, il faut la transparence la plus grande dans les procédures de mise en culture. Le Grenelle de l'environnement l'a souhaitée. Vous vous êtes engagés, madame, messieurs les ministres, à la mettre en oeuvre. Votre combat est courageux, et nous le soutenons.

Puisque nous n'avons rien à cacher, la liste des parcelles concernées sera sur Internet. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au rapporteur que l'on examine les dispositions du chapitre III sur la transparence avant celles du chapitre II sur la responsabilité. Organisons d'abord la transparence, puis organisons la responsabilité. C'est parce que la transparence sera garantie qu'est institué le délit de fauchage, qui viendra sanctionner ceux qui pourraient agir illégalement contre une parcelle figurant sur Internet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce délit n'est que la contrepartie de la transparence. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est temps que la représentation nationale envoie un signal fort et que la loi soit enfin respectée.

Ce texte constitue un progrès car il réglemente ce qui était sans règles encore hier en encadrant très strictement la mise en culture des OGM (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et je ne reviendrai pas sur ce que le rapporteur a très bien expliqué.

J'en viens à la recherche.

Aujourd'hui, les chercheurs quittent la France, les brevets sont exclusivement américains à cause des faucheurs volontaires (Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)…