Il fixe les principes législatifs qui s'imposent à tous, précise le calendrier et s'inscrit dans le cadre budgétaire qu'il s'est donné. Cette double réalité se retrouve dans la synthèse du Président de la République lorsqu'il a annoncé ce projet de loi dans le but de garantir « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Ce faisant, il exprime clairement cette volonté de rester fidèle à l'esprit du Grenelle tout en nous fixant un objectif de résultat tenant compte des contraintes du moment. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)