Intervention de Antoine Herth

…en particulier sur deux des principes que je viens d'évoquer.

D'abord, le principe de brevetabilité du vivant se situe clairement en dehors du champ de ce texte. Une première réponse « législative » serait d'inscrire à l'ordre du jour un nouveau projet de loi sur les obtentions végétales. Mais l'intergroupe OGM a bien compris que l'enjeu se situait d'abord à l'échelle internationale et a proposé de façon consensuelle la tenue d'un sommet européen, voire international, du gène.

Un second principe ne pourra être traité dans ce texte, mais cette fois-ci parce qu'il contrevient au cadre réglementaire que j'ai évoqué plus haut : le principe de subsidiarité. Sans qu'il ait fait l'objet d'un consensus, le souhait de l'intergroupe OGM est d'autoriser une collectivité à prendre des dispositions réglementaires visant à interdire les OGM sur son territoire. Or la réglementation européenne écarte cette possibilité, tout en acceptant cependant que, de façon volontaire et unanime, des groupes de personnes mettent en oeuvre ce type de dispositif.

Je voudrais également relever une différence liée aux processus respectifs qui ont guidé les travaux du Grenelle et ceux qui sont spécifiques au fonctionnement d'un parlement.

La richesse du processus du Grenelle réside dans la diversité des points de vue, qu'il convenait de laisser s'exprimer sans obligation d'arbitrage ou de consensus. C'est en cela qu'il constitue pour nous une référence précieuse, à savoir la photographie exacte de l'état de l'opinion des parties prenantes. La force d'un parlement réside, en revanche, dans sa capacité à trancher les questions à travers l'expression d'une majorité sous l'oeil critique et enrichissant d'une opposition.