Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le projet de loi, mesdames, messieurs les députés, repose sur trois piliers essentiels : une expertise réformée, un régime de responsabilité refondu et une information des citoyens garantie.

La création du Haut conseil des biotechnologies met fin à l'éclatement des instances d'expertise existantes, car la nouvelle institution remplace aussi bien la Commission du génie génétique que la Commission du génie biomoléculaire. Elle réunira en son sein toutes les compétences relatives aux OGM, qu'il s'agisse de cultures en milieu ouvert ou confiné, et aura la charge de leur surveillance après mise sur le marché.

Cette instance sera indépendante et pluridisciplinaire. La réalité des OGM n'est en effet pas seulement scientifique, mais elle concerne aussi des sujets éthiques, économiques et juridiques.