Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 1er avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
De même, le principe de prévention implique une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire.
Principe de transparence, aussi, car en matière d'OGM, tout doit être public : les parcelles cultivées, les avis des experts, les diverses études, les résultats des travaux de la Haute autorité. Il s'agit de consacrer, concrètement, dans les faits, un droit à l'information du citoyen – un droit qui, lui aussi, est inscrit dans notre Constitution à travers la Charte de l'environnement.
Enfin, le dernier principe, évoqué tout à l'heure par le ministre d'État, est celui du libre choix de produire ou de consommer avec ou sans OGM.
