Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme l'a noté le ministre d'État, le texte dont nous discutons représente la première grande traduction du Grenelle de l'environnement. Beaucoup d'autres suivront, parmi lesquelles, outre la loi « Grenelle », une loi relative à la responsabilité environnementale.

Grâce aux travaux du Grenelle et, en particulier, de l'intergroupe consacré aux OGM, nous avons pu dépasser l'alternative réductrice dans laquelle ce débat était enfermé dans le passé. M. Borloo a décrit le contexte dans lequel s'inscrit la discussion de ce projet de loi, marqué par trois décisions : mise en jeu de la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810, seul OGM commercial cultivé en France ; relance de la recherche sur les biotechnologies – afin de doter la France d'une expertise sur des produits qui, en tout état de cause, continuent à se développer dans le monde – ; discussion, enfin, d'une loi visant à encadrer les OGM, car même si aucune semence à caractère commercial n'est cultivée en France, la question pourra se poser à nouveau dans l'avenir.

Le texte dont nous discutons aujourd'hui constitue donc un des piliers de l'équilibre voulu par les acteurs du Grenelle, qui a contribué à une part non négligeable de son succès. Il vise à compléter le dispositif juridique en vigueur sur le fondement des grands principes de la protection de l'environnement et de la santé publique.

Le principe de responsabilité, tout d'abord, pour l'exploitant qui choisirait de produire des OGM, avec l'obligation qui lui est faite de constituer des garanties financières.