Intervention de Michel Barnier

Ensuite, cette coexistence ne peut fonctionner que si chacun assume pleinement ses responsabilités. Aussi avons-nous besoin d'un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique qui pourrait résulter de la présence accidentelle d'OGM, et d'un système d'indemnisation réaliste qui repose sur un champ d'application très précis dans le temps comme dans l'espace.

Enfin, cette coexistence doit s'appuyer sur des règles strictes de transparence : chacun a le droit de connaître la situation qui prévaut autour de son exploitation agricole ; chaque citoyen a le droit d'être informé. Mais il a aussi des devoirs, dont celui de respecter le bien d'autrui. Sur ce point, notre message est clair : il n'y aura aucune tolérance vis-à-vis de ceux qui voudraient s'exonérer de la loi.

Autre progrès, ce texte renforcera notre culture de l'évaluation, en créant un Haut conseil qui aidera à la décision politique. Cette instance regroupera et complétera les expertises scientifiques, mais élargira aussi son expertise aux questions socio-économiques et sociétales, au travers d'un collège réunissant des représentants de la société civile et des spécialistes des sciences sociales.

Il faudra toutefois veiller à ne pas confondre avis scientifique et avis socio-économique. En outre, ce regroupement ne devra pas se faire au détriment d'autres structures autonomes dont nous avons aussi besoin et dont les champs d'intervention dépassent la seule question des OGM – comme l'AFSSA, qui devra garder son mandat d'évaluation du risque sanitaire et travaillera avec le Haut conseil lorsque son expertise sera nécessaire. Il nous faut par ailleurs un comité national de la biovigilance, dont le mandat dépasserait les seules questions relatives aux OGM pour lui permettre de traiter, par exemple, les produits phytosanitaires.

Enfin, ce texte établit les conditions d'une recherche indispensable à notre indépendance nationale et européenne, à notre souveraineté et à notre compétitivité. Prenons garde, en matière de biotechnologies, de décourager davantage les entreprises et les laboratoires, publics et privés, de France et d'Europe ! (Mouvements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ces entreprises et ces laboratoires, dont beaucoup sont implantés dans vos départements, ont besoin, vous le savez bien, d'un cadre lisible et sécurisé pour investir dans l'innovation, rester dans la course et bâtir l'avenir.

Je le redis : nulle part il n'est écrit que les céréales doivent être américaines, les biocarburants brésiliens, la viande argentine, la recherche indienne ou chinoise (« Très bien ! », applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et la facture finalement européenne ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)