Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, mon propos liminaire sera bref car nous connaissons tous ici la raison profonde de ce débat sur les biotechnologies, dont les plantes génétiquement modifiées sont l'une des illustrations. Nous devons sortir en toute lucidité et en toute conscience de dix années d'esquive et d'amalgames, dix années pendant lesquelles la situation de fait de ces biotechnologies agricoles fut une situation de non-droit.

Sur ce sujet complexe, encore à l'aube de ses développements possibles, il s'agit aujourd'hui de construire un cadre juridique responsable après en avoir considéré tous les aspects, y compris à moyen et long terme.

Je commencerai par clarifier la situation actuelle. Le 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré que l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM doit être prouvé. Sur cette base, et conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement qui furent adoptées à l'unanimité des présents, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne : le maïs Monsanto 810.