Intervention de François Fillon

Dois-je également rappeler que ce vote est intervenu le 16 janvier 1991, à quelques heures du déclenchement des hostilités armées, et alors même que l'ensemble du dispositif Daguet était déjà positionné depuis plusieurs semaines sur le terrain ? Certains d'entre vous ont participé à ce débat et en conservent un souvenir aigu. Pas moi, car je me trouvais à cet instant auprès des forces françaises en Arabie Saoudite. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Aujourd'hui, une partie de l'opposition souhaite un vote. Je lui réponds en reprenant les propres termes de Lionel Jospin du 9 octobre 2001 lors d'une réponse à une question d'actualité posée par Alain Bocquet qui réclamait un débat avec vote : « Vous savez – disait-il dans cet hémicycle – que nous ne pouvons pas faire appel à l'article 35, qui prévoit la déclaration de guerre, car ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Vous savez qu'on peut toujours utiliser l'article 49 alinéa 1er, mais celui-ci suppose un vote de confiance. […] Ce n'est pas un article prévu pour l'engagement de la France dans ce genre d'opérations. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)