Intervention de François Fillon

Son article 35, qui prescrit que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement », est aujourd'hui tombé en désuétude. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les formes modernes de la guerre nous ont éloignés de cet article. L'engagement des forces militaires est du ressort du pouvoir exécutif, notamment du Président de la République, chef des armées. Notre situation est d'ailleurs en cela comparable à celle de la Grande-Bretagne. Cette prérogative du pouvoir exécutif n'exclut pas l'information, voire le débat, et je souhaite d'autant plus, mesdames et messieurs les députés, que celui-ci soit utilisé de manière plus systématique que, depuis les années 1980, les grands engagements stratégiques et militaires de notre pays ont tous été conclus dans un esprit d'union nationale, ce dont nous devons nous féliciter.

L'implication du Parlement relève de l'information et du débat en fonction des situations.