Intervention de Frédéric Lefebvre

D'ailleurs, certaines entreprises donnent un exemple à suivre : MSN qui achète les licences de toutes ses vidéos diffusées, Daily Motion qui a décidé de normaliser ses relations avec les créateurs. L'amendement tend à faire la chasse à ceux dont les pratiques sont illégales ou non vertueuses.

La récente condamnation par les tribunaux de You Tube, entreprise installée en Californie, montre bien que personne n'est au-dessus des lois, y compris dans notre pays. Il faut cesser de baisser la tête devant les intimidations de certaines entreprises qui tiennent parfois le web en coupe réglée. La loi doit s'imposer à tous ; le monde doit se donner les moyens de la faire appliquer.

À travers cet amendement, je défends l'idée d'une société qui respecte la valeur de la démocratie et de la personne humaine ; je veux faire la chasse aux mafias en tout genre. Contrairement à certaines assertions, il n'est aucunement question de remettre en cause la liberté d'opinion – elle doit évidemment rester la règle sur Internet –, ou de permettre une quelconque censure. En revanche, il s'agit bien de faire une chasse sans merci à la violence, au pillage et à toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine.

Je regretterais que vous restiez insensibles à ce discours car, sur tous les bancs de l'Assemblée, nous devons être conscients qu'Internet est un véhicule formidable, tout en représentant un danger pour certaines personnes. Je pense qu'il nous appartient de réagir.