Intervention de Frédéric Lefebvre

…il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie.

On a dit tout et n'importe quoi à propos de cet amendement, notamment qu'il créerait une taxe de 3 % sur les vidéos afin de financer la télévision publique. Décrédibiliser pour susciter le rejet, je connais. Plus c'est gros, plus ça passe ! Je vous assure qu'il ne s'agit pas de taxer, mais de veiller à ce que les contenus utilisés soient payés à leurs auteurs, ou à ce qu'une contribution proportionnelle soit réglée par les entreprises qui les proposent, comme le prévoit l'alinéa 2 de cet amendement.

Un décret en Conseil d'État définira le mode de calcul de la contribution, après une large concertation. Il ne s'agit pas de financer la télévision publique, mais tout simplement de veiller à ce que des entreprises ne puissent utiliser impunément des contenus, sans participer d'une façon ou d'une autre à leur financement. N'est-ce pas une évidence, messieurs Bloche et Rogemont ?