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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La nomination du directeur général de la Caisse des dépôts, qui relève seule de la responsabilité du Parlement, mérite en effet un traitement séparé : un amendement de nos collègues sénateurs, qui sont nombreux à partager notre logique, pourrait le permettre, moyennant quoi nous voterons alors la mesure.

Mais Jean-Luc Warsmann a raison, d'autres dispositions constitutionnelles s'appliqueront au défenseur des droits des citoyens. Je retire donc mon amendement.

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