Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le système n'est certainement pas parfait, mais il a sa logique. Il n'y a aucune cohérence, monsieur Chartier, à exiger un avis conforme pour le défenseur des droits des citoyens et pas pour le président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, ou pour les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Vous voulez créer une procédure différente qui n'a aucune justification.

Nous continuerons loyalement à essayer d'améliorer les textes mais, en l'espèce, je vous demande de ne pas introduire un double régime sans fondement. Gardons la cohérence et, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, rediscutons de la Caisse des dépôts dans les semaines à venir. Mais, de grâce, ne détruisons pas ce soir tout le travail effectué pour mettre en place la nouvelle procédure.

Si l'amendement n'est pas retiré, je demande donc à notre assemblée de ne pas l'adopter.