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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 183

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous ferez ce que vous voudrez, monsieur Brard…

Nous venons de débattre longuement d'un pouvoir nouveau octroyé au Parlement, celui d'encadrer les nominations du Président de la République dans certains cas, définis selon différents critères. Je comprends que le cas du directeur général de la Caisse, par exemple, soit particulier, mais reconnaissez que ce n'est pas au terme de ce long débat qu'il convient de proposer un système différent pour deux nominations.

Ce point, monsieur Chartier, mérite une autre discussion que celle de ce soir. Le Gouvernement préférerait donc que vous retiriez l'amendement, quitte à ce que M. Brard le reprenne à son compte.

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