Intervention de Jean-Pierre Brard

M. Chartier est tout à fait pertinent. Et sans vouloir être désagréable, madame la garde des sceaux, vous me semblez « impertinente », au sens étymologique du terme. (Sourires.)

Si M. Chartier est quelque peu ingénu, car il semble croire que les textes sont appliqués, il est exact que la Caisse des dépôts est placée sous la protection du Parlement, ce qui lui confère un statut bien spécifique. Sur le principe, M. de Charette a donc raison de ne vouloir toucher à rien. Mais M. Garrigue, qui suit l'actualité parlementaire, n'ignore pas que le texte qui nous sera bientôt soumis vise à désarticuler la Caisse des dépôts afin de la banaliser encore davantage, alors qu'elle n'est pas un établissement bancaire au sens classique du terme.

En votant l'amendement de M. Chartier, nous apporterions par avance une réponse positive au mauvais texte qui va nous être présenté. Nous permettrions au directeur général de la Caisse des dépôts de ne pas être toujours écartelé entre la commission de surveillance, dont, en théorie, il dépend exclusivement, et Bercy, où il est sans cesse convoqué pour y recevoir des instructions – je pense notamment au prélèvement effectué tous les ans par le Gouvernement pour régler ses fins de mois difficiles, nonobstant les intérêts de la caisse. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)