Intervention de Daniel Garrigue

Trois brèves remarques.

Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, l'amendement créerait un précédent et ouvrirait une brèche, tant il serait ensuite difficile de ne pas généraliser la procédure.

Par ailleurs, ce qui donne des garanties au Parlement est précisément le fait qu'il soit particulièrement présent dans la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Je ne vois donc pas l'utilité d'ouvrir une telle brèche pour simplement renforcer une garantie qui existe déjà.

Enfin, notre assemblée va bientôt examiner le projet de loi portant modernisation de l'économie, dont l'un des objets est précisément de revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts. Le moment me semble donc mal choisi pour examiner une telle disposition.