Intervention de Hervé de Charette

Je suis heureux d'avoir entendu le rapporteur s'exprimer en ces termes, même si je comprends la position de M. Chartier. La Caisse des dépôts est une institution très importante pour notre économie. Il faut donc veiller à ne pas en bouleverser le fonctionnement et les modalités institutionnelles : son équilibre actuel me paraît plutôt satisfaisant. Le débat que nous avons eu sur la procédure instituée par l'article 4 montre que le sujet est pour le moins compliqué. Ce débat va se poursuivre pendant plusieurs semaines mais, en tout état de cause, une phase d'expérimentation, pour voir comment le Parlement assume cette nouvelle responsabilité, me semble vraiment nécessaire avant toute nouvelle décision.

Faire coexister plusieurs systèmes qui interagiraient et auraient à s'ajuster les uns par rapport aux autres, détruirait le semblant de commencement d'équilibre qui subsiste dans l'article 4.