Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 47
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement n° 278 rectifié tombe, ainsi que l'amendement n° 257 .
Je suis saisi d'un amendement n° 183 .
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
