Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Avouez qu'il serait singulier que cette procédure joue à deux niveaux : pour le défenseur lui-même et pour la personnalité qu'il nomme.

Deuxième aspect : comment considérez-vous que le veto des trois cinquièmes est susceptible de faire effectivement évoluer le CSM dans le cadre défini par votre amendement ? À partir du moment où nous aurons une personne qualifiée choisie par le Président de la République, et deux par les chambres, nous allons nous retrouver exactement dans la situation antérieure. Seule une majorité simple peut empêcher un retour au blocage actuel. Cet exemple montre les limites du veto ; il faut revenir au simple vote majoritaire.

De plus, votre amendement qui introduit la notion d'avis public permet un éclairage immédiat sur la manière dont est perçue la proposition de nomination du Président de la République, notamment au CSM. Voilà pourquoi la règle du partage de voix paraît la plus pertinente.