Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 47
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 47 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 527 rectifié .
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir ce sous-amendement.
