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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 47 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 527 rectifié .

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir ce sous-amendement.

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