Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 279
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 279 est retiré.
L'amendement n° 45 a été défendu par le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
