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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 279 est retiré.

L'amendement n° 45 a été défendu par le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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