Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 279
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne voudrais surtout pas que M. Hervé de Charette s'emporte et craigne que l'on ne veuille rétablir la IVe République. Soyons clairs, le verrou est dans l'alinéa même que nous introduisons dans la Constitution : « Une loi organique détermine les emplois, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa… »
