Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 279
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour nous, les emplois concernés par la rédaction de l'article 4 le sont notamment en raison de leur importance pour la vie économique et sociale. Ils peuvent ainsi recouvrir ceux que vise Arnaud Montebourg dans son amendement. L'avis de la commission est donc, à mon grand regret, défavorable sur le fond, mais aussi sur la forme parce qu'il ne nous semble pas très opportun d'utiliser un adverbe dans la Constitution – surtout quand il s'agit de « notamment ».
