Intervention de Arnaud Montebourg

Nous proposons d'étendre le dispositif aux emplois de direction des autorités administratives indépendantes. Ces dernières années, nous avons vu fleurir un certain nombre de nominations pour le moins partisanes. Il suffit d'examiner la composition des directions générales et secrétariats généraux de ces instances pour le constater. Citons, par exemple, l'Autorité des marchés financiers où des membres éminents de cabinets ont été nommés en toute discrétion, car ce ne sont pas des positions suffisamment visibles. Les directeurs ou directeurs adjoints de cabinet de ministres – du Premier ministre parfois – deviennent ainsi secrétaire général ou directeur général. La politisation de ces autorités prétendument indépendantes constitue, à notre avis, un problème général. Notre amendement a pour but de donner au moins un coup de projecteur sur ces emplois de direction, de façon que la neutralité progresse dans nos organes de régulation.