Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 198
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En vertu de notre interprétation et de l'usage, le culturel est inclus dans l'économique et le social.
