Intervention de Jérôme Chartier

C'est un amendement qui vise à préciser que le secteur culturel entre bien dans le champ de l'article, de telle sorte que l'avis des commissions puisse aussi être rendu sur les nominations qui le concernent. Si tel est déjà le cas, pourriez-vous me le confirmer, madame la garde des sceaux ? Il s'agit de bien veiller à ce que l'ensemble du domaine culturel soit couvert par la procédure d'avis des commissions permanentes des assemblées. En effet, l'article évoque « la vie économique et sociale », mais le terme « culturel » n'y figure pas.