Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 385
Bernard Accoyer, président :L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 385 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
