Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le transfert de la TIPP couvre d'une part le coût du RMI, qui a déjà été largement évoqué sur ces bancs, et d'autre part celui des transferts de personnels, notamment les personnels techniques, ouvriers et de service et les agents du ministère de l'équipement, vers les collectivités, principalement les départements.

Ces transferts sont progressifs, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, et la mesure qui vous est proposée est une mesure très technique, qui réévalue de 60 millions d'euros le produit de la TIPP revenant aux collectivités territoriales à la suite de nouvelles prévisions de recettes plus favorables, et en prenant en compte au fur et à mesure les déclarations de volontariat des personnels.