Intervention de Hervé de Charette

À ce stade, je ne voterai pas cet article. Je vais vous donner mes raisons, tout en réservant mon vote sur la rédaction finale parce que le débat va continuer : le texte reviendra probablement ici en deuxième lecture, puis il y aura le Congrès. Nous aurons donc le temps d'en discuter encore.

Je ne suis pas hostile par principe à la proposition qui nous est faite mais, à partir du moment où il s'agit d'un droit constitutionnel, il n'est pas normal de renvoyer à une loi la fixation de la liste des fonctions et emplois concernés. Nous voudrions donc savoir avec précision ce que sera cette liste.

En second lieu, je maintiens, à l'inverse de ce que vient de dire M. Migaud, que le fait que le Parlement puisse exercer un droit de veto sur une partie des attributions du Président de la République…