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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Nous trouvons intéressant que le Parlement ait son mot à dire sur les nominations à la tête d'institutions qui doivent être irréprochables. Nous ne voyons pas là un obstacle au principe de la séparation des pouvoirs car la réforme ne remet pas en cause le pouvoir de nomination du Président…

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