Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 439
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ailleurs, alors que la tendance générale est de balayer d'un revers de main le fait qu'un avis sera rendu, je tiens à souligner que cet avis sera rendu par un vote. Toutes les théories sont alors possibles. Imaginons par exemple une commission de 100 parlementaires, composée – pour aller dans votre sens –, de 60 députés de la majorité et de 40 députés de l'opposition. Si le résultat du vote fait apparaître 80 avis favorables, la nomination sera fortement confortée. Si elle recueille 51 votes favorables, elle apparaîtra affaiblie. Si enfin elle recueille 55 votes contre, le Président de République sera mis devant ses responsabilités et le Parlement aura, quant à lui, très fortement tiré la sonnette d'alarme.
