Intervention de Jean-Luc Warsmann

Il nous a donc semblé que c'était au sein des commissions permanentes que l'on trouverait les parlementaires les plus spécialisés sur chaque thème, et qu'il était logique de soumettre la nomination de chaque personnalité à la commission compétente dans le domaine où cette personnalité exercera ses fonctions. Quant au problème des compétences relatives de l'Assemblée nationale et du Sénat, il est apparu qu'il conviendrait de réunir leurs deux commissions, qui procéderaient ensemble à l'audition de la personnalité et émettraient un avis rendu par un vote.

Il s'agira là, tout d'abord, d'une révolution en termes de prévention. À l'avenir, en effet, le Président de la République hésitera à nommer certains candidats, redoutant de s'exposer à de vives critiques s'il n'est pas sûr qu'ils passeront le seuil de l'audition.

De même, je suis persuadé que, comme c'est le cas dans d'autres pays, certains candidats refuseront d'être nommés par le Président de la République car ils ne se jugeront pas assez solides pour faire face à des parlementaires qui leur opposeraient leurs échecs éventuels dans les responsabilités qu'ils exerçaient par exemple dans une autre entreprise publique. En d'autres termes, ils craindront de ne pas réussir à passer la rampe. L'effet de prévention sera bien évidemment considérable.