Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 439
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai été un peu choqué par les mots que j'ai entendus, notamment celui de « leurre ». Que je sache, depuis le début de la Ve République, aucun Président n'a proposé de soumettre les nominations relevant de sa compétence à une commission parlementaire.
Comment, ensuite, rendre un avis sur ces propositions de nomination ? Il y aura tout d'abord une audition. Devant qui ? Le projet initial du Gouvernement était de constituer une commission de députés et de sénateurs. Nous avons, quant à nous, été sensibles, après les avis que nous avons recueillis, au fait qu'une commission unique qui procéderait aux auditions dans tous les domaines de désignation risquerait d'être un lieu hautement politisé et où manqueraient les compétences nécessaires pour juger de profils très différents.
