Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 439
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable.
Si vous le permettez cependant, monsieur le président, je m'exprimerai brièvement sur l'article 4, ce qui reviendra à défendre les amendements de la commission ou à indiquer la position de celle-ci sur les autres, de telle sorte que je me contenterai ensuite d'indiquer que l'avis est favorable ou défavorable.
