Intervention de François Bayrou

…et ne peut pas se permettre de passer outre, car l'audition révélerait la supercherie ou le copinage. C'est bien ainsi.

L'autre aspect est la mesure de l'adhésion. Si l'on opte pour une adhésion positive, on comprend bien que la majorité des trois cinquièmes soit requise, car cela signifie qu'il faut davantage que la seule majorité politique constituée par le groupe politique principal de l'Assemblée et qu'il est nécessaire de dépasser les frontières politiques habituelles. En revanche, faire du seuil des trois cinquièmes la condition de l'exercice d'un droit de veto, c'est se moquer du monde, car cela revient à remettre la clé du veto à la majorité de l'Assemblée et à refermer d'un coup la porte que vous aviez ouverte.

Si donc cette disposition est de bonne foi, elle doit requérir une audition donnant lieu soit à une adhésion à la majorité des trois cinquièmes, soit à un veto à la majorité simple. La solution présentée ici est évidemment un leurre.