Intervention de Patrick Braouezec

…car cet article 4, comme bien d'autres, n'est qu'un leurre. Je suis presque certain que s'il est voté, le droit apparent – virtuel – qu'on nous accorde ne sera jamais exercé, ou du moins que nous n'aurons jamais la possibilité de mettre en défaut une décision du Président de la République.

On voit bien que de tels articles ne sont que l'habillage de ce texte de loi et je regrette profondément que nous passions plus de temps à discuter de ce leurre que nous n'en avons passé à examiner les amendements que nous proposions sur le droit de vote des étrangers : balayés d'un revers de main, ils étaient pourtant au coeur de la question posée aujourd'hui dans notre pays : celle de la démocratie.