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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

C'est la raison pour laquelle, sans contester la nécessité du fait majoritaire, nous voulons revenir à la majorité simple. Notre proposition des trois cinquièmes ne visait que les cas où il s'agissait de réunir une majorité pour ratifier une candidature. En reprenant cette règle pour s'opposer à une candidature, on nous accorde un droit de veto inaccessible.

Nous proposons, nous, la majorité simple pour l'exercice du droit de veto. Pourquoi en effet renforcer l'exigence de majorité ? En cas de désaccord entre la majorité et le Président de la République, il est normal que ce dernier s'incline devant le choix de la majorité. L'opposition peut certes arbitrer de temps en temps des désaccords au sein de la majorité, mais dès lors qu'une majorité s'est dégagée, pourquoi lui imposer de réunir les trois cinquièmes ? Cela est inutile, déraisonnable, et le nouveau droit que vous prétendez octroyer à l'opposition resterait de ce fait lettre morte.

Telles sont les réserves que nous formulons à l'égard de cet article.

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